Informations sur l’assainissement autonome

Depuis le 1er Janvier 2008, la Communauté de Communes du Pont Julien assure le Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à travers le groupe SES-SODEO. Ce service conforme à la loi n° 92-3 du 3 janvier 1192 dite « loi sur l’eau » remplacée par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, s’inscrit dans la lignée des actions pour la protection de l’environnement. La commune de Murs faisait partie jusque fin 2007 du SPANC du Sivom du Calavon, et adhère donc désormais au service de SODEO.
Le SPANC du Calavon avait vérifié 109 assainissements individuels existants, et il en reste presque 50 qui sont désormais confiés à la société SODEO, dont la mission prend la suite de celle du SIVOM du Calavon, c’est-à-dire :

  • Pour les équipements neufs vérifier que les équipements proposés sont adaptés aux projets présentés et aux terrains et contrôler la réalisation des travaux, afin de produire « un compte rendu de contrôle d’exécution ».
  • Pour les équipements existants, vérifier des dispositifs encore non vérifiés. Un certificat de vidange sera demandé lors de cette visite.

Ainsi toutes les installations de Murs auront été examinées, un diagnostic établi, et des conseils donnés aux particuliers sur les améliorations, l’utilisation et l’entretien de l’équipement. Tout ceci à pour but de prévenir la pollution du milieu aquatique superficiel et souterrain (nappes phréatiques, rivières…) que peuvent polluer certains assainissements individuels anciens et faire respecter les mesures élémentaires au niveau de la salubrité publique et de la protection de l’environnement.
Les 50 propriétaires des assainissements individuels non contrôlés recevront donc, dans un avenir plus ou moins proche, un appel de société SODEO.

Le service d’assainissement non collectif est géré comme un service public à caractère industriel et commercial. Son financement est assuré par une redevance fixée par la délibération du Conseil communautaire (17 décembre 2007) et pour l’année 2008, les tarifs étaient les suivants :

  • Contrôle d’une installation nouvelle: 100€ TTC;
  • Contrôle des installations existantes : 60 € TTC.

Le Service d’assainissement non collectif se tient à votre disposition pour tout renseignement :

Tel : 0490 75 61 39 – Communauté de communes du Pont Julien
Parc d’activité Pied Rousset
84220 Roussillon

0490 75 61 39

ccpontjulien@orange.fr