Informations sur l’emploi du feu

Le principe général édicté par l’arrêté préfectoral permanent n° SI2010-05-10-0010-PREF du 10 mai 2010 est l’interdiction de l’emploi du feu à moins de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis par tout temps et à tout moment, à toute autre personne que les propriétaires et leurs ayants droits (fermier, locataire, héritiers réservataires…).
Il est également interdit :

 

  • de fumer à l’intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis ainsi que sur les voies qui les traversent ou les bordent.
  • de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies et sur leur abords.

S’agissant des propriétaires et ayants droits exclusivement, l’arrêté préfectoral permanent susvisé a cependant prévu les modalités suivantes :

  • En dehors de la période du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, l’emploi du feu est autorisé aux seuls propriétaires et ayants droits sous réserve de respecter les mesures suivantes débroussailler les abords de la zone sur une largeur de 5 mètres, assurer la surveillance constante du feu par des personnes capables d’en assurer l’extinction et ne pas quitter la zone avant l’extinction complète des foyers, procéder à l’extinction totale des foyers avant la tombée du jour.
  • Pendant la période du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, le principe qui prévaut demeure l’interdiction d’emploi du feu. Toutefois, est prévue la possibilité de dérogations motivées pouvant être accordées par le préfet après avis du Maire concerné et consultation du directeur départementale de l’agriculture et de la forêt et du directeur départemental des services d’incendie et de secours. Télécharger le formulaire de demande dérogation.

À NOTER : Par vent fort (vitesse supérieure à 40 km/h), l’emploi du feu est interdit quelle que soit la période de l’année.