L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du 28 juin 2004, le Conseil Municipal de la Commune de MURS a engagé une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) par la transformation du plan d’occupation des sols (P.O.S.), actuellement en vigueur, en P.L.U. sur l’ensemble du territoire de la commune de MURS.
L’élaboration de ce nouveau document d’urbanisme a été décidée pour plusieurs raisons. D’une part, pour des raisons de conformité aux nouvelles règles d’urbanisme en vigueur. En effet, le P.O.S., trop ancien, n’était plus adapté aux nouvelles modifications des règles d’urbanisme telles que la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) ou encore les aléas feux de forêt, entraînant notamment des difficultés de gestion des demandes des permis de construire. D’autre part, pour des raisons pratiques : les zones NB étant trop nombreuses et étendues, entraînaient un mitage du territoire de plus en plus évident.

Par la suite, trois réunions publiques ont été organisées entre 2005 et 2007 afin d’informer la population sur ce projet. Parallèlement à ces réunions, ont été mis à la disposition de cette dernière un ensemble de documents lui permettant d’appréhender au mieux le projet de P.L.U. : un dossier pour des questions ou observations du public, les porter à connaissances, le diagnostic assainissement, la « loi montagne », le diagnostic communal, le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) et les cartes de zonage. L’ensemble des remarques des participants a pu être pris en compte dans la mesure du possible.

A ce jour, le projet de P.L.U. a été arrêté fin 2007 et a été soumis pour avis aux différentes personnes associées à l’élaboration de ce document, dont les services de l’Etat (D.D.E., D.D.A.S.S. …), les communes limitrophes, les pompiers … Après trois mois d’études, celles-ci se sont prononcées mais une partie des remarques émises et nécessitant d’être prises en compte modifie l’économie générale du projet.

Afin d’éviter toutes confusions lors de l’enquête publique, il a été décidé de retarder celle-ci d’une année, de revoir le projet de P.LU., d’intégrer les différents avis (principalement des services de l’Etat), d’arrêter un nouveau projet et de le soumettre une nouvelle fois aux personnes associées à l’élaboration du P.L.U. pour ensuite ouvir une enquête publique sur ce projet.

 

L’élaboration du P.L.U. en quelques étapes …

2004 : Prescription de l’élaboration du P.L.U. et définition des modalités de concertation par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2004,
2004 : Choix du Parc Naturel Régional du Luberon pour réaliser le PL.U. en concertation avec la Commune de MURS,
2005 : 1ère réunion publique de concertation
2006 : 2ème réunion publique de concertation,
2007 : 3ème réunion publique de concertation ;
2007 : Arrêt du projet de P.LU. par délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2007 ;
2008 : Transmission pour avis du projet de P.L.U. à l’ensemble des personnes associées à son élaboration ;
2008 : Avis des personnes associées ;
2008 : Report de l’enquête publique ;
2009 : Elaboration d’un nouveau projet de P.L.U. intégrant les avis des personnes associées et essentiellement ceux des services de l’Etat ;
2010 : …