Autres démarches

Demande de dérogation pour l’emploi du feu

Pendant la période du 1er mars au 15 avril et du 1er juin au 15 octobre, l’emploi du feu est interdit.
Toutefois, est prévue la possibilité de dérogations motivées pouvant être accordées par le Préfet après avis du Maire concerné et consultation du directeur départementale de l’agriculture et de la forêt et du directeur départemental des services d’incendie et de secours.

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Demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire et exceptionnelle

Pour ouvrir un débit de boissons temporaire, une autorisation du Maire doit vous être délivrée.

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Quelles boissons sont concernées ?
Trois groupes de boissons sont concernées :

  • Premier groupe.
    Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • Deuxième groupe.
    Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool.
  • Troisième groupe.
    Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Quelle personne peut bénéficier de cette autorisation ?

  • Un particulier ou une société uniquement pour une foire, une vente ou une fête publique à caractère traditionnel et uniquement pour les boissons des deux premiers groupes.
  • Une association loi 1901 pour les manifestations publiques que celles-ci organisent et uniquement pour les boissons des deux premiers groupes . Le nombre de ces autorisations est limité à cinq par an.
  • Les Associations sportives agréées conformément à l’article L121-4 du code du sport et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association ; les organisateurs de manifestations à caractère agricole dans la limite de 2 autorisations annuelles par commune ; les organisateurs de manifestations touristiques, au bénéfice des stations classées et des communes touristiques, dans la limite de 4 autorisations annuelles.Ces autorisations concernent les 3 groupes de boissons.

Déclaration en mairie de prélèvements, puits et forages à usage domestique

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation, à partir du 1er janvier 2009, pour tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forrage) à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. En dehors de cet usage domestique de l’eau, tout ouvrage est soumis à déclaration ou autorisation préfectorale au titre du code de l’environnement, pour lesquelles il convient de se référer aux services de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture.

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Tableau synoptique des procédures liées à la réalisation d’un forage

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