Généralités

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité. Celle-ci reste valable même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

  • Elle n’est pas obligatoire.
  • Elle est valable 10 ans.
  • Elle est gratuite (sauf, lors d’un renouvellement, si l’ancienne carte n’est pas présentée au guichet).

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains autres pays.

Les pièces à fournir lors d'une demande de CNI

Deux cas de figures se présentent lors de la demande d'une CNI :

  • Première demande d'une CNI plastifiée
  • Renouvellement d'une CNI

Pièces à joindre au dossier de première demande d’une CNI plastifiée :

Toute demande de CNI doit être déposée auprès de la Mairie du lieu de domicile.

  • Elle doit être rédigée sur un formulaire remis uniquement en Mairie.
  • Le demandeur doit être de nationalité française et doit se présenter personnellement en Mairie au moment du dépôt de la demande et lors de la remise de la CNI.
  • La présence du mineur au guichet de la Mairie est exigée lors de la demande de CNI mais il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Un passeport électronique ou biométrique (original + copie)ouUne Carte d’identité ou un passeport non sécurisés, valide ou périmé depuis moins de 2 ans (original + copie)

OU

Un justificatif de l’état civil :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation
  • établi par les communes ou par un officier d’état civil consulaire d’une ambassade.

Pour les personnes nées à l’étranger, votre demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères (Services central de l’état civil – 11 rue de la Maison blanche 44941 Nantes cedex 09). Il est préférable de fournir un extrait d’acte de naissance récent afin que les évolutions de la situation du demandeur puissent être prises en compte (mariage, divorce, acquisition de la nationalité, etc.) ou

ET

  • Le formulaire de demande complété et signé (rempli sur place),
  • 2 photographies d’identité (Télécharger les conditions d’acceptabilité des photographies),
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (exemples: acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs … cette liste n‘est pas exhaustive),
  • Restitution de l’ancienne CNI non sécurisée (cartonnée), si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la CNI sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628bis du code général des impôts),
  • Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc.), les documents officiels en attestant.

 

Demande de renouvellement d’une CNI

Pièces à joindre au dossier de demande :

Toute demande de CNI doit être déposée auprès de la Mairie du lieu de domicile. Elle doit être rédigée sur un formulaire remis uniquement en Mairie.Le demandeur doit être de nationalité française et doit se présenter personnellement en Mairie au moment du dépôt de la demande et lors de la remise de la CNI. La présence du mineur au guichet de la Mairie est exigée lors de la demande de CNI mais il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Cas n°1 :

  • La CNI à renouveller est plastifiée, ou non plastifiée, mais valide ou périmée depuis moins de deux ans.
  • La CNI est à renouveller à la suite d’une perte ou d’un vol d’une CNI plastifiée, ou non plastifiée, mais valide ou périmée depuis moins de deux ans.

 

CNI à renouveler (à restituer au moment de la remise du nouveau titre) ET
  • Le formulaire de demande complété et signé (rempli sur place)
  • 2 photographies d’identité (Télécharger les conditions d’acceptabilité des photographies),
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (exemples: acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs … cette liste n‘est pas exhaustive),
  • Restitution de l’ancienne CNI non sécurisée (cartonnée)
  • si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la CNI sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628bis du code général des impôts),
  •  Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc.), les documents officiels en attestant.

OU

Passeport biométrique ou électronique valide

OU

Déclaration de perte ou de vol du précédent titreToute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

Cas n°2 :

  • La CNI à renouveler est non plastifiée et périmée depuis plus de deux ans.
  • La CNI est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’une CNI périmée depuis plus de deux ans.

 

Mêmes pièces que pour une première demande de CNI plastifiée

ET

S’il s’agit d’un renouvellement après une perte ou un vol :

Déclaration de perte ou de vol du précédent titre, toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

Lorsque le demandeur détient la carte nationale d'identité dont il sollicite le renouvellement, il devra la restituer lors de la remise de la nouvelle CNI. Pour les mineurs, la demande de CNI doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l'autorite parentale) qui doit remplir et signer l'autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.