Urbanisme

 

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Pour toutes les demandes concernant le territoire de MURS, la Mairie réceptionne l’ensemble des dossiers présentés ci-dessous. Ces derniers sont immédiatement transmis à la Direction Départementale de l’Equipement de Vaucluse qui, dans le respect des délais légaux d’instruction, vérifie la faisabilité et la conformité des projets demandés avec les documents d’urbanisme en vigueur (POS, Code de l’urbanisme…).
Le Maire prend ensuite la décision d’autoriser ou non la réalisation du projet soumis à autorisation d’urbanisme.

 

 

Certificat d’urbanisme

 

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Ainsi, il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.
Mais ce document n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

  • Télécharger votre dossier de demande de certificat d’urbanisme.
  • Télécharger la liste des pièces complémentaires à joindre au Certificat d’urbanisme opérationnel.

Déclaration préalable

 

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier
qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour certains travaux.

  • Télécharger votre dossier de déclaration préalable.
  • Télécharger le bordereau des pièces jointes à une déclaration préalable.

Permis de construire

 

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne porte que sur les biens immobiliers.
Dossier correspondant à vos travaux Pièces à joindre à votre dossier
Pour construire une maison individuelle :

  • Télécharger votre dossier de demande de Permis de Construire une Maison Individuelle.
Liste des pièces à joindre :

  • Télécharger le bordereau des pièces à joindre au dossier de demande de Permis de Construire une Maison Individuelle.
Pour réaliser un aménagement ou une nouvelle construction :

  • Télécharger votre dossier de demande de Permis d’Aménager – Permis de Construire.
Liste des pièces à joindre :

  • Télécharger le bordereau des pièces à joindre au dossier de demande de Permis d’Aménager.
  • Télécharger le bordereau des pièces à joindre au dossier de demande de Permis de Construire.
Pour modifier un permis de construire :

  • Télécharger votre dossier de demande de Permis de Construire Modificatif.
Liste des pièces à joindre :

  • Télécharger l’Annexe A si votre projet comporte des démolitions.
  • Télécharger l’Annexe B si votre projet comporte des constructions.
Pour le transfert d’un Permis de Construire en cours de validité:

  • Télécharger votre dossier de demande de transfert d’un permis de constuire.
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Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager, ou toute autre partie du territoire de la Commune lorsque le Conseil Municipal en a décidé ainsi.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Les autres documents

  • Fiche complémentaire « Autres demandeurs :

Si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet,
Télécharger la fiche complémentaire à joindre aux demandes de permis et autres autorisations d’urbanisme.

  • Déclaration d’ouverture de chantier :

Pour déclarer le commencement des travaux autorisés,
Télécharger le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.

  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :

La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire ou la déclaration préalable.
Elle est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.

Pour déclarer l’achèvement et la conformité des travaux autorisés,
Télécharger le formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

 

Pour de plus amples informations concernant les autorisations d’urbanisme,
se renseigner auprès du secrétariat de la Mairie de MURS
ou consulter les sites suivants :

www.service-public.fr

www.urbanisme.equipement.gouv.fr