Aide à l'achat d'un vélo électrique

Aide à l'achat d'un vélo électrique

Par délibération du 27 septembre 2021, le Conseil municipal a décidé d'octoyer une aide financière aux personnes domiciliées à Murs désirant acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) dans une démarche de lutte contre la pollution atmosphérique.

Cette aide financière est soumise à plusieurs critères d'éligibilité :

Les bénéficiaires, destiné aux personnes physiques, doivent :

  • être domiciliées à Murs,
  • être majeures,
  • avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à quinze mille euros (15.000,00 €) ;

Le VAE doit remplir les conditions suivantes :

  • être neuf, à deux ou trois roues, et à usage personnel ;
  • ne pas utiliser de batterie au plomb ;
  • être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) ;
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Montant de l'aide :

Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.

L’acquisition du VAE doit être réalisée à partir de la date de prise d’effet de la présente délibération : à partir du 01er octobre 2021. Les VAE achetés avant cette date ne seront pas éligibles à cette aide.

Pour bénéficier de cette aide, les personnes éligibles sont invitées à déposer en mairie un dossier composé des pièces suivantes :

  • une copie d'une pièce d'identité
  • un RIB au nom du demandeur
  • une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur
  • le dernier avis d'imposition
  • une copie de la facture d’achat du vélo au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/10/2021 ne seront pas acceptées). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français.
  • une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur
  • une attestation sur l'honneur de non cession du vélo dans l'année qui suit son achat

D'autres aides peuvent compléter cette prime.

Renseignez-vous :

Economie.gouv.fr