Commune de Murs dans le Vaucluse département 84

Mes démarches en ligne

Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.

Ainsi, il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Ce document n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Information & téléchargement
du formulaire 

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Déclaration préalable (DP)

Une déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Information & téléchargement
du formulaire

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Permis de construire (PC)

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par le Maire.

Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

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du formulaire

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La commune met à disposition plusieurs lieux, à titre gracieux ou payant selon les conditions de location.

Attention : en raison de la crise sanitaire liée au Covid 19, les dates de location et les capacités d'accueil sont restreintes.

Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »

Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »

D’une superficie de 103m2, la salle polyvalente "Les Hauts de Rémourase" est mise en location pour tout type d'événement : mariage, anniversaire, repas, séminaire d’entreprise, réunion d’association…

TARIFS

100 € par jour

210 € par jour

Association dont le siège est situé à Murs et organismes auxquels la commune adhère : GRATUIT

Association dont le siège n’est pas à Murs : 150 € par jour

360 € (forfait semaine)

Frais de participation pour les associations et autres organismes utilisant la salle à l’année pour des activités lucratives/payantes : 50 € (forfait annuel)

Caution quelle que soit la durée de location : 500 €

Salle polyvalente « Les Hauts de Rémourase »

Salle Floret

Salle Floret

Située dans le cœur du village, la salle Floret peut être mise à la disposition de particuliers, d’associations ou d’organismes extérieurs.

TARIFS

Gratuit

Location à des fins commerciales aux contribuables et associations de Murs : 30 € par jour et par tranche de 7 jours : 100 €

Location à des fins commerciales aux personnes et associations ne résidant pas à Murs : 30 € par jour et par tranche de 7 jours : 150 €

Caution de garantie quelque soit la durée de la réservation : 500 €

Parc de La Garenne

Parc de La Garenne

Le Parc de La Garenne est situé en contrebas du cœur du village.

TARIFS

250 €

350 €

GRATUIT

GRATUIT

Caution de garantie quelque soit la durée de la réservation : 200 €

En cas de manque ou de détérioration, les sommes suivantes devront être intégralement remboursées en étant déduites de la caution :

  • Table : 50 € l’unité
  • Chaise : 15 € l’unité
  • Banc : 25 € l’unité

Débit de Boissons

À déposer 8 jours avant la date de la manifestation au plus tard
    Organisateur
    Manifestation

     

    Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

    Demande d’arrêtés de circulation et de stationnement

    À déposer 7 jours avant la date de l'évènement au plus tard
      Demandeur
      Evénements

       

      Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

      Autorisation / Permission de voirie

      en cas de déménagement ou de livraison par exemple

      À déposer au plus tard 8 jours avant le démarrage souhaité
        Entreprise ou Propriétaire
        Travaux ou déménagement

         

        Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

        Déclaration de location saisonnière (meublés de tourisme)

        Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes.

        Au préalable, vous devez déclarer votre location en mairie.

        Information & téléchargement du formulaire

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        Pour en savoir sur les meublés de tourisme

        CLIQUEZ ICI

        Téléprocédures

        Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

        État Civil
        • Acte de décès

          Demande d'acte de décès

          afficher les conditions

          Acte de décès

          Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

          La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

          La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
          Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins.
          Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

        • Acte de mariage

          Demande d'extrait d'acte de mariage

          afficher les conditions

          Acte de mariage

          Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

          La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

          • Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
          • Les actes de mariages sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
          • Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
          • La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf accord express de Monsieur le Procureur de la République ou pour les actes de plus de 75 ans.

        • Acte de naissance

          Demande d'extrait d'acte de naissance.

          afficher les conditions

          Acte de naissance

          Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

          La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

          Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

          • être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
          • être majeur ou émancipé
          • décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

          Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
          Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

          Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

        Inscription sur les listes électorales

        Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

        Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

        Comment s'inscrire ?

        soit directement en ligne

        EN CLIQUANT ICI

        soit en mairie

        en déposant votre demande d'inscription avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile

        EN SAVOIR PLUS

        Pour en savoir plus sur les inscriptions électorales, rendez-vous sur

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        Mariage

        Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune de la cérémonie.

        Information & téléchargement des formulaires

        SERVICE PUBLIC

        Déclaration de PACS

        Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent produire à l’officier d’état-civil plusieurs documents.

        Information & téléchargement des formulaires

        SERVICE PUBLIC

        Carte Nationale d’Identité (CNI)

        La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

        EN SAVOIR PLUS

        Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

        Information & téléchargement
        du formulaire

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        Passeport

        La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

        EN SAVOIR PLUS

        Pièces à fournir pour une première demande de passeport :


        EN SAVOIR PLUS

        Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de passeport :

        EN SAVOIR PLUS

        Permis de conduire

        Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

        PREFECTURE

        Information & téléchargement des formulaires

        SERVICE PUBLIC

        Titre, carte de séjour et document de circulation pour étranger en France

        Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

        PREFECTURE

         
        Information & téléchargement des formulaires

        SERVICE PUBLIC

        Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant

        Liste des documents à fournir  : copie des CNI du ou des parent(s) et certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

        Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au :

        04 90 72 60 00

        ou 

        PAR EMAIL

        Inscription enlévement des encombrants

        Ce service est proposé gratuitement chaque 1er jeudi du mois. Les encombrants doivent être déposés la veille au soir devant votre domicile, sans causer de gêne pour la circulation des piétons et des véhicules.

        Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire en mairie au moins une semaine avant la date d'enlèvement des déchets :

        par tel. : 04 90 72 60 00

        ou en remplissant le formulaire :

        Formulaire d'inscription au service d'enlèvement des encombrants

         

        Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

         

        Accès à la déchetterie végétale

        Ce service est proposé gratuitement. Pour déposer vos déchets verts à la déchetterie communale, veuillez contacter la mairie :

        par tel.  : 04 90 72 60 00

        ou

        PAR EMAIL 

        Demande de rendez-vous avec le Maire

        Le Maire vous reçoit le samedi entre 9H et 12H sur rendez-vous.

        Formulaire de demande de rendez-vous avec le Maire

         

        Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

        Demande de rendez-vous avec le CCAS

        Formulaire de demande de rendez-vous avec le CCAS

         

        Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'