DECLASSEMENT EXCROISSANCE RUE DE L'ANCIEN COUVENT

Par arrêté municipal du 27 novembre 2020, une enquête publique s'est tenue du mercredi 23 décembre 2020 au vendredi 08 janvier 2021 pour le déclassement d'une partie du chemin rural dit Rue de l'Ancien Couvent, hameau Les Vergiers.

Le dossier est consultable en mairie et en téléchargement :

• Courrier de demande de déclassement de Mme COELHO-COSTA RICHAUD Laure (19/07/2020)
• Délibération n°88/2020 en date du 02/11/2020 portant approbation d'ouverture d'une enquête publique
• Désignation du commissaire enquêteur (10/11/2020)
• Arrêté n°90/2020 en date du 27/11/2020 prescrivant l'enquête publique
• Avis de l'enquête publique affiché le 04/12/2020 en mairie et sur le chemin concerné
• Rapport et conclusions de l'enquête publique
• Plan de division réalisé par le géomètre-expert
• Délibération n°38/2021 en date du 12/07/2021 portant déclassement d'une partie du chemin de l'Ancien Couvent
• Arrêté n°25/2021 en date du 13/07/2021 portant déclassement d'une partie du chemin de l'Ancien Couvent