Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • html
  • html
  • html
  • autre
  • html
  • html
  • html
Patrimoine historique
Tourisme
Démarche en ligne
  • JE M'INFORME
    • LA MAIRIE
      • Horaires et contact
      • Le conseil municipal
      • Le budget
      • Murs, une commune verte
    • LES INFOS
      • Toutes les actualités
      • Tous les dossiers
      • La Gazette de Murs
      • Recueil des actes administratifs
    • LE CCAS ET LES AIDES
      • Missions du CCAS
      • Le conseil d'administration
      • Contacter le CCAS
      • Aide à l'achat d'un vélo électrique
      • Aide au permis de conduire
    • INTERCOMMUNALITÉ
      • Communauté de communes Pays d'Apt Luberon : ses missions
  • JE DÉCOUVRE
    • LE PATRIMOINE
      • Un peu d'histoire
      • Paysages et biodiversité
      • Patrimoine géologique
      • Culture et festivités
    • LE TOURISME
      • Comment venir à Murs ?
      • Point d'accueil tourisme
      • Hébergement et restauration
      • Galerie photos
    • LES LOISIRS
      • Médiathèque
      • Piscine municipale
      • Tennis municipal
      • Activités de nature
    • LE PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON
      • Ses missions
  • JE VIS AU QUOTIDIEN
    • TRAVAUX URBANISME
      • Règlement d'urbanisme
      • Demande en ligne
      • Rénovation énergétique
    • SERVICES A LA POPULATION
      • Collecte des déchets et du tri sélectif
      • Location de salles et du parc
      • Enfance et école
      • Séniors : activités et animations
      • Bus intercommunal d'aide aux démarches en ligne
      • Agence postale
      • Transports en commun
      • Services de loisirs
      • Sécurité
      • Conciliateur de Justice
    • VIE LOCALE
      • Commerces & artisans
      • Associations
    • GESTION DES RISQUES
      • La sécheresse
      • Incendies : emploi du feu et accès aux massifs
      • Débroussaillement (OLD)
      • Les inondations
      • Espèces envahissantes et nuisibles
      • Service Télé-alerte
      • Défibrillateurs
      • DICRIM
  • JE FAIS MES DÉMARCHES
    • DÉMARCHES EN LIGNE
      • Mes démarches en ligne
      • Les informations du Service Public
  • CONTACT

Perché sur les Monts de Vaucluse

Entouré de paysages exceptionnels

Et de champs de lavande

Murs, village de Provence aux mille facettes

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Description de l'image



Mairie de Murs

2 Grand'Rue
84220 MURS
Tél : 04 90 72 60 00

Horaires d'ouverture
Lundi au Samedi de 9h à 12h00
Fermée le Mercredi

NOUS CONTACTER

Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser