Règlement d'urbanisme mairie de Murs dans le Vaucluse 84

Règlement d'urbanisme

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) correspond au code de l’urbanisme qui s’applique pour la commune de Murs (dans l’attente du PLU en cours d’élaboration).

Les articles du code de l’urbanisme qui s’appliquent lors de l’instruction des dossiers sont les suivants :

Article L111-3, L111-4, L111-6, R111-15, R111-16, R111-17, R111-8 à R111-13, R111-27, R111-28, R111-25 et R111-7.

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