Autorisations et déclarations

Débit de Boissons

Email:

À déposer 8 jours avant la date de la manifestation au plus tard

Organisateur

Association *
Nom du responsable *
Téléphone *
Email *

Manifestation

Titre de la manifestation *
Date(s) (la demande peut porter sur plusieurs jours successifs *
Horaires (de chaque jour) *
Lieu *
Groupe de Boissons demandées *
Boissons sans alcool et jus de fruits/légumesBoissons du 1er groupe , vins, bières, cidre, vins doux et crème de cassis

Nous assurons le traitement de données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, dit «RGPD», et de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée notamment par la loi n°2018-493, dite 'LIL 3'

J'ai pris connaissance des informations relatives au traitement de mes données à caractère personnel figurant au paragraphe « données à caractère personnel » des conditions générales d'utilisation du site

Demande d’arrêtés de circulation et de stationnement

Email:

À déposer 7 jours avant la date de l'évènement au plus tard

Demandeur

Association ou entreprise *
Nom du responsable *
Adresse postale *
Téléphone *
Email *
Lieu *

Evénements

Titre ou nature de l'évenement *
Date(s) (la demande peut porter sur plusieurs jours successifs) * *
Horaires (de chaque jour) *
Déviation *
OuiNon
Si oui parcours de la déviation envisagée à préciser avec plans
Plan de la déviation

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Autorisation / Permission de voirie

en cas de déménagement ou de livraison par exemple

Email:

À déposer au plus tard 8 jours avant le démarrage souhaité

Entreprise ou Propriétaire

Société ou organisation *
Statuts à envoyer *

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Nom du responsable *
Bâtiment / complément *
Voie *
Code postal Ville *
Téléphone *
Email *

Travaux ou déménagement

Type de travaux ou déménagement *
Date(s) (la demande peut porter sur plusieurs jours successifs)
Horaires (de chaque jour) *
Lieu *
Rues à barrer
Déviation
OuiNon
Si oui parcours de la déviation envisagée à préciser avec plans
Plans de la déviation

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Si travaux soumis à autorisation, numéro de la DP ou du PC à préciser obligatoirement.

Déclaration de location saisonnière (meublés de tourisme)

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c'est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes.

Au préalable, vous devez déclarer votre location en mairie.

Information & téléchargement du formulaire

SERVICE PUBLIC

Pour en savoir sur les meublés de tourisme

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