État-civil et Élections

Perché sur les Monts de Vaucluse

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Entouré de paysages exceptionnels

État-civil et Élections

Et de champs de lavande

État-civil et Élections

Murs, village de Provence aux mille facettes

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil
  • Acte de décès

    Demande d'extrait d'acte de décès

    afficher les conditions

    Acte de décès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de cent ans (pour les actes de plus de cent ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

    afficher les conditions

    Acte de mariage

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    - Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    - Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    - La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
    accord express de Monsieur le Procureur de la République.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance.

    afficher les conditions

    Acte de naissance

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

       - être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
       - être majeur ou émancipé
       - décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Comment s'inscrire ?

soit directement en ligne

EN CLIQUANT ICI

soit en mairie

en déposant votre demande d'inscription avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur les inscriptions électorales, rendez-vous sur

SERVICE PUBLIC

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune de la cérémonie.

Information & téléchargement des formulaires

SERVICE PUBLIC

Déclaration de PACS

Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent produire à l’officier d’état-civil plusieurs documents.

Information & téléchargement des formulaires

SERVICE PUBLIC

Carte Nationale d’Identité (CNI)

La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

EN SAVOIR PLUS

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Information & téléchargement
du formulaire

SERVICE PUBLIC

Passeport

La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

EN SAVOIR PLUS

Pièces à fournir pour une première demande de passeport :


EN SAVOIR PLUS

Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de passeport :

EN SAVOIR PLUS

Permis de conduire

Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

PREFECTURE

Information & téléchargement des formulaires

SERVICE PUBLIC

Titre, carte de séjour et document de circulation pour étranger en France

Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

PREFECTURE

 
Information & téléchargement des formulaires

SERVICE PUBLIC

Demande de reconnaissance anticipée d’un enfant

Liste des documents à fournir  : copie des CNI du ou des parent(s) et certificat médical si la grossesse n’est pas encore visible.

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au :

04 90 72 60 00

ou 

PAR EMAIL