Le débroussaillement : une obligation réglementaire

Le débroussaillement : une obligation légale

A quoi sert le débroussaillement ?

Le débroussaillement est une obligation légale réglementée par arrêté préfectoral.

Il s'agit d'une opération de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

Il peut comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.

L'objectif est d'assurer une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal pour limiter la propagation des incendies et protéger ainsi les personnes et les biens.

Quelles sont les surfaces à débroussailler ?

Dans le cas général, vous devez débroussailler les abords de toutes constructions :

  • dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments ou installations de toutes natures (y compris les piscines)
  • dans un rayon de 3 mètres de part et d'autre des chemins privés y donnant accès.
Quelles sont les modalités de débroussaillement ?

Aux abords immédiats des bâtiments :

  • Enlever les arbres, les haies végétales, les branches d'arbres et arbustes situés à moins de 3 mètres d'une ouverture ou d'un élément de charpente apparente.
  • Supprimer toutes les branches situées à moins de 2 mètres de tout point du toit.
  • Enlever les bois morts, dépérissants ou dominés sans avenir, ainsi que les parties mortes des végétaux maintenus (branche sèche, tige sèche d'une cépée).
  • La distance séparant deux îlots arbustifs ou le houppier de l'arbre le plus proche ne peut être inférieure à 2 mètres.
  • Enlever toute végétation intermédiaire entre le sol et la cime des arbres pour éviter toute superposition de strate.
  • Enlever les arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d'au moins 2 mètres des houppiers voisins (à l'exception des arbres d'une hauteur supérieure à 15 mètres dont l'élagage dépasse 4 mètres et sous lesquels aucune végétation intermédiaire n'est présente).
  • Elaguer les arbres conservés jusqu'à une hauteur minimale de 2 mètres.
  • Détruire la végétation arbustive au ras du sol.
  • A plus de 30 mètres de la construction, pourront être conservés des îlots de végétation arborée d'une surface de 50 m² maximum séparés de 5 mètres les uns des autres.

Pour télécharger 
le guide du débroussaillement obligatoire

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Pour en savoir plus sur la réglementation préfectorale

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Pour consulter l’arrêté préfectoral

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Quand dois-je débroussailler ?

Afin de garantir la meilleure sécurité pendant la période estivale, les travaux doivent être réalisés selon l'ensemble des prescriptions avant le 31 mai de chaque année.

Ai-je le droit de brûler mes déchets verts ?

Le brûlage des déchets verts lié aux obligations légales de débroussaillement est autorisé sous condition. Notamment, il convient de respecter certaines périodes.

Pour en savoir plus :

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