Incendies : emploi du feu et accès aux massifs
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Pour télécharger le formulaire de demande de dérogation préfectorale de brûlage en dehors des périodes autorisées : Pour en savoir plus sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) :
| Brûlage des déchets verts : mode d'emploi Ai-je le droit de brûler mes déchets verts ? Tout brûlage de déchets verts issus des ménages comme des professionnels est strictement interdit (infraction réprimée par l'article 131-13 du code pénal). Seuls sont autorisés, sous conditions, les brûlages et incinérations issus ou liés :
A quelle période ai-je le droit d'incinérer mes déchets verts faisant l'objet de ces conditions d'autorisation ? Pour les particuliers, les incinérations sont possibles uniquement de 8H à 16H30 :
Pour les exploitants agricoles, l'incinération est possible toute l'année, uniquement si les déchets verts sont générés ou liés directement à l'exploitation agricole. Dans tous les cas, l'incinération est interdite en dehors des périodes autorisées (sauf dérogation préfectorale) et si le vent est supérieur à 40km/h rafales comprises ou en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Document en téléchargement |
Restriction des accès aux massifs Pour la sécurité de tous, en fonction des conditions météorologiques, les accès aux massifs sont réglementés chaque année par arrêté préfectoral sur la période du 1er juillet au 15 septembre. Informez-vous sur la prévision des accès aux massifs pour le jour même et pour le lendemain (à partir de 17H) : Soit sur le web
|  | Rappel des bons gestes Face au risque d'incendie, nous sommes tous responsables :
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