Décisions du maire

Décisions 2026
  • DEC2026-01 (128Ko) publié le 29/10/2026 à 12:03
    Décision du Maire portant attribution d’une mission d’assistance en matière d’urbanisme et de droit des sols
  • DEC2026-02 (133Ko) publié le 29/10/2026 à 12:05
    Décision du Maire relative à la conclusion du bail de location des logements 2 et 3 de l’ancien VVF
  • DEC2026-03 (134Ko) publié le 29/10/2026 à 12:06
    Décision du Maire relative à la conclusion du bail de location du logement 11 de l’ancien VVF
  • DEC2026-04 (135Ko) publié le 29/10/2026 à 12:07
    Décision du Maire relative à la conclusion du bail commercial pour l'Épicerie
  • DEC2026-05 (146Ko) publié le 29/10/2026 à 12:09
    Décision du Maire relative au Virement de crédits n°1 du Budget Principal
  • DEC2026-06 (120Ko) publié le 29/10/2026 à 12:10
    Décision du Maire relative à la conclusion d’un bail conventionné pour la location du logement communal n° 1 de la Maison Floret
  • DEC2026-07 (127Ko) publié le 29/10/2026 à 12:11
    Décision du Maire relative à la conclusion du bail de location du logement 2 de l’ancien VVF
Décisions 2025
  • DEC2025-01 (142Ko) publié le 29/10/2026 à 12:14
    Décision du Maire portant autorisation de cession du fonds de commerce du Gîte rural d’étape et transfert du bail commercial afférent
  • DEC2025-02 (4667Ko) publié le 29/10/2026 à 12:15
    Décision du Maire portant autorisation d’ester en justice et de se constituer partie civile - Affaire IMMOMURS
  • DEC2025-03 (2123Ko) publié le 29/10/2026 à 12:15
    Décision du Maire portant sur la Convention de partenariat relative à des travaux pratiques d’ouverture de milieux dans les espace pastoraux - Fôret communale de Véroncle
Décisions 2024
  • DEC01-2024 (98Ko) publié le 29/10/2026 à 12:26
    Décision d'ester en justice - Affaire ZHURAKOUSKY
  • DEC02-2024 (130Ko) publié le 29/10/2026 à 12:28
    Demande de subvention 2024 au titre du dispositif "Nos communes d'abord" - Consolidation d'un pont
  • DEC03-2024 (131Ko) publié le 29/10/2026 à 12:29
    Demande de subvention 2024 au titre du dispositif "Fonds vert" - Remplacement baie vitrée école
  • DEC04-2024 (113Ko) publié le 29/10/2026 à 12:30
    Décision d'ester en justice - Affaire Consorts BONNIOL
  • DEC05-2024 (132Ko) publié le 29/10/2026 à 12:33
    Demande de subvnetion 2024 au titre du dispositif du produit des 3amendes de police 2024" - Achat de panneaux de signalisation routière
  • DEC06-2024 (136Ko) publié le 29/10/2026 à 12:33
    Demande de subvnetion 2024 au titre du dispositif du produit des 3amendes de police 2024" - Achat de panneaux de signalisation routière (Annule et remplace la décision DEC05-2024)
  • DEC07-2024 (113Ko) publié le 29/10/2026 à 12:35
    Décision d’Ester en justice - Affaire ZHURAKOUSKY n°2
  • DEC08-2024 (235Ko) publié le 29/10/2026 à 12:35
    Décision d’Ester en justice - Affaire ZHURAKOUSKY n°3
  • DEC09-2024 (974Ko) publié le 29/10/2026 à 12:37
    Demande de subvention 2025 au titre du dispositif « Nos communes d’abord » - Mission d’accompagnement par le CAUE pour travaux bâtiment LA CURE
  • DEC10-2024 (238Ko) publié le 29/10/2026 à 12:38
    Demande de subvention 2025 au titre du dispositif « Nos communes d’abord » - Mission d’accompagnement par la SPL pour travaux de rénovation du camping Municipal
  • DEC11-2024 (84Ko) publié le 29/10/2026 à 12:39
    Travaux d’aménagement de différentes rues du Centre Village de la commune de MURS – Attribution du Marché