Décisions du maire
Décisions 2026
- DEC2026-01 (128Ko) publié le 29/10/2026 à 12:03Décision du Maire portant attribution d’une mission d’assistance en matière d’urbanisme et de droit des sols
- DEC2026-02 (133Ko) publié le 29/10/2026 à 12:05Décision du Maire relative à la conclusion du bail de location des logements 2 et 3 de l’ancien VVF
- DEC2026-03 (134Ko) publié le 29/10/2026 à 12:06Décision du Maire relative à la conclusion du bail de location du logement 11 de l’ancien VVF
- DEC2026-04 (135Ko) publié le 29/10/2026 à 12:07Décision du Maire relative à la conclusion du bail commercial pour l'Épicerie
- DEC2026-05 (146Ko) publié le 29/10/2026 à 12:09Décision du Maire relative au Virement de crédits n°1 du Budget Principal
- DEC2026-06 (120Ko) publié le 29/10/2026 à 12:10Décision du Maire relative à la conclusion d’un bail conventionné pour la location du logement communal n° 1 de la Maison Floret
- DEC2026-07 (127Ko) publié le 29/10/2026 à 12:11Décision du Maire relative à la conclusion du bail de location du logement 2 de l’ancien VVF
Décisions 2025
- DEC2025-01 (142Ko) publié le 29/10/2026 à 12:14Décision du Maire portant autorisation de cession du fonds de commerce du Gîte rural d’étape et transfert du bail commercial afférent
- DEC2025-02 (4667Ko) publié le 29/10/2026 à 12:15Décision du Maire portant autorisation d’ester en justice et de se constituer partie civile - Affaire IMMOMURS
- DEC2025-03 (2123Ko) publié le 29/10/2026 à 12:15Décision du Maire portant sur la Convention de partenariat relative à des travaux pratiques d’ouverture de milieux dans les espace pastoraux - Fôret communale de Véroncle
Décisions 2024
- DEC01-2024 (98Ko) publié le 29/10/2026 à 12:26Décision d'ester en justice - Affaire ZHURAKOUSKY
- DEC02-2024 (130Ko) publié le 29/10/2026 à 12:28Demande de subvention 2024 au titre du dispositif "Nos communes d'abord" - Consolidation d'un pont
- DEC03-2024 (131Ko) publié le 29/10/2026 à 12:29Demande de subvention 2024 au titre du dispositif "Fonds vert" - Remplacement baie vitrée école
- DEC04-2024 (113Ko) publié le 29/10/2026 à 12:30Décision d'ester en justice - Affaire Consorts BONNIOL
- DEC05-2024 (132Ko) publié le 29/10/2026 à 12:33Demande de subvnetion 2024 au titre du dispositif du produit des 3amendes de police 2024" - Achat de panneaux de signalisation routière
- DEC06-2024 (136Ko) publié le 29/10/2026 à 12:33Demande de subvnetion 2024 au titre du dispositif du produit des 3amendes de police 2024" - Achat de panneaux de signalisation routière (Annule et remplace la décision DEC05-2024)
- DEC07-2024 (113Ko) publié le 29/10/2026 à 12:35Décision d’Ester en justice - Affaire ZHURAKOUSKY n°2
- DEC08-2024 (235Ko) publié le 29/10/2026 à 12:35Décision d’Ester en justice - Affaire ZHURAKOUSKY n°3
- DEC09-2024 (974Ko) publié le 29/10/2026 à 12:37Demande de subvention 2025 au titre du dispositif « Nos communes d’abord » - Mission d’accompagnement par le CAUE pour travaux bâtiment LA CURE
- DEC10-2024 (238Ko) publié le 29/10/2026 à 12:38Demande de subvention 2025 au titre du dispositif « Nos communes d’abord » - Mission d’accompagnement par la SPL pour travaux de rénovation du camping Municipal
- DEC11-2024 (84Ko) publié le 29/10/2026 à 12:39Travaux d’aménagement de différentes rues du Centre Village de la commune de MURS – Attribution du Marché



