État-civil et Élections

État Civil

Acte de décès

Demandez un acte de décès en ligne pour vos démarches administratives après un décès. Service rapide et sécurisé.

Acte de mariage

Obtenez une copie ou un extrait d’acte de mariage. Cette démarche peut être réalisée directement en ligne.

Acte de naissance

Faites une demande d’acte de naissance pour vos formalités. Possibilité de recevoir le document par voie postale.

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Effectuez une reconnaissance anticipée de votre enfant avant sa naissance auprès de l’état civil compétent.

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Démarches immatriculation

Accédez à l’ensemble des démarches pour l’immatriculation d’un véhicule sur le site officiel de l’ANTS.

Permis de conduire

Faites une demande de permis, suivez son avancement ou effectuez une déclaration de perte directement en ligne.

Carte d’identité & passeport

Effectuez vos demandes de carte nationale d’identité et de passeport via le portail officiel de l’ANTS.

Urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclarez vos travaux d’aménagement ou de construction via le formulaire prévu à cet effet. Démarche accessible en ligne.

Ouverture de chantier

Informez votre mairie du début des travaux grâce à la déclaration d’ouverture de chantier.

Achèvement et conformité des travaux

Déclarez l’achèvement et la conformité de vos travaux pour clôturer votre dossier d’urbanisme.

Inscriptions

Inscription sur la liste électorale

Inscrivez-vous en ligne sur les listes électorales pour pouvoir voter aux prochaines élections.

Associations

Demande de subvention

Faites votre demande de subvention pour une association via le service en ligne. Un formulaire dématérialisé pour les aides publiques.

Autorisations et Déclarations

Chien de première ou deuxième catégorie

Effectuez une déclaration en ligne pour la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2. Cette procédure est obligatoire pour respecter la législation en vigueur.

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Comment s'inscrire ?

soit directement en ligne

EN CLIQUANT ICI

soit en mairie

en déposant votre demande d'inscription avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile

Pour en savoir plus sur les inscriptions électorales, rendez-vous sur

SERVICE PUBLIC

Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune de la cérémonie.

Information & téléchargement des formulaires

SERVICE PUBLIC

Déclaration de PACS

Les personnes qui souhaitent conclure un PACS doivent produire à l’officier d’état-civil plusieurs documents.

Information & téléchargement des formulaires

SERVICE PUBLIC

Carte Nationale d’Identité (CNI)

La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Information & téléchargement
du formulaire

SERVICE PUBLIC

Passeport

La demande se fait auprès de la mairie d’Apt avec prise de rendez-vous.

Pièces à fournir pour une première demande de passeport :

Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de passeport :

Permis de conduire

Les demandes se font auprès de la Préfecture de Vaucluse.

PREFECTURE